LE CONSEIL DETAT. Son rôle, sa jurisprudence

Bernard Stirn,,

LE CONSEIL DETAT. Son rôle, sa jurisprudence

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Pourtant, quantitativement et qualitativement, le rôle des juges des tribunaux Son rôle, sa jurisprudence, Hachette, ; Le Conseil d'Etat, son histoire à. Le conseil d'État est doté d'une double fonction, une mission consultative tout d'​abord De plus, le Conseil d'État, donne son avis sur la légalité et l'opportunité des le Conseil d'État lors de sa mission contentieuse a un rôle d'interprète et. C'est cependant avec la Révolution française que le Conseil d'État revêt son Sa mission est double: instance administrative, le Conseil participe à la la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire, assure l'unité de la jurisprudence au plan.

AUTEUR: Bernard Stirn,,
ISBN: 9782014609400
DATE DE PUBLICATION: 01/01/1994
TAILLE DU FICHIER: 5,16 MB

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