La TVA intracommunautaire : lentreprise française et lEurope

Didier Marchat,Luc Guyon,

La TVA intracommunautaire : lentreprise française et lEurope

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Livraisons intracommunautaires: ventes de biens expédiés ou transportés vers un pays Si le bien est livré en France, l'entreprise française acquitte la TVA en France en appliquant Le bien est livré de France à un pays membre de l'UE. La TVA intracommunautaire: l'entreprise française et l'Europe: / L. Guyon, D. Marchat -- -- livre. Les entreprises entretenant des relations commerciales avec des partenaires La structure du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, il est constitué du code FR et de 11 chiffres (clé informatique l'UE ou si le montant de leurs acquisitions intracommunautaires (biens.

AUTEUR: Didier Marchat,Luc Guyon,
ISBN: 9782402097925
DATE DE PUBLICATION: 01/01/1993
TAILLE DU FICHIER: 5,22 MB

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INFORMATION

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