La péréquation financière entre les collectivités locales et laménagement du territoire

Jean-René Moreau,Anne Crespy,

La péréquation financière entre les collectivités locales et laménagement du territoire

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La péréquation financière et l'aménagement du territoire reposent donc sur des fondements proches. La consultation préliminaire à la loi d'orientation a. La Péréquation financière entre les collectivités locales et l'aménagement du territoire. Anne Crespy, Jean-Rene Moreau · FeniXX réédition numérique (​CNFPT). Ainsi définie par la Charte européenne de l'autonomie locale dans son article 9 l'aménagement et le développement du territoire fixe même le principe et les Toutefois, l'autonomie financière des collectivités reste encore assez limitée.

AUTEUR: Jean-René Moreau,Anne Crespy,
ISBN: 9782402363754
DATE DE PUBLICATION: 01/01/1995
TAILLE DU FICHIER: 10,19 MB

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INFORMATION

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