La concurrence fiscale dommageable

Selçuk Altindag,Alexandre Maitrot de la Motte,

La concurrence fiscale dommageable

La concurrence fiscale dommageable est un excellent livre. Ce livre a ete ecrit par l'auteur Selçuk Altindag,Alexandre Maitrot de la Motte,. Sur notre site , vous pouvez lire le livre La concurrence fiscale dommageable en ligne.

Une concurrence fiscale équitable suppose une égalité de chances entre les entreprises et l'éradication de pratiques fiscales dommageables ainsi que des. La mondialisation a eu des effets positifs sur le développement des systèmes fiscaux et a encouragé les pays à engager des réformes fiscales. L'affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des années

AUTEUR: Selçuk Altindag,Alexandre Maitrot de la Motte,
ISBN: 9782296242722
DATE DE PUBLICATION: 01/11/2009
TAILLE DU FICHIER: 9,16 MB

Page précédente: Comment les riches détruisent la planète
Page suivante: Jeunes, syndicat, rencontres

INFORMATION

- La «concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer leur position dans cette compétition» [1].La concurrence fiscale est donc une concurrence entre différentes entités bénéficiant de la. en vue de combattre la concurrence fiscale dans son aspect dommageable. Lobjectif est ici de protéger la concurrence entre les Etats membres. 3 SCHÖN, W., Tax Competition in Europe, Amsterdam, IBFD, , p. 2. L'affaire Apple[1] traduit la volonté de la Commission européenne de lutter contre la concurrence fiscale dommageable et ce depuis le milieu des années En effet, ce n'est qu'à partir de cette période que la Commission a affiché une volonté très claire de contraindre les Etats membres à démanteler leurs pratiques fiscales dommageables..