Cadre juridique et conséquences humaines dun plan social

Delphine Boisserolles de Saint Julien,,

Cadre juridique et conséquences humaines dun plan social

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AUTEUR: Delphine Boisserolles de Saint Julien,,
ISBN: 9782296168985
DATE DE PUBLICATION: 01/04/2007
TAILLE DU FICHIER: 10,17 MB

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INFORMATION

- Les établissements de santé: cadre juridique et institutionnel santé peuvent aussi créer et gérer des services et des établissements sociaux et médico-sociaux, comme des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), ainsi que des centres de santé (article L. ).File Size: KB. Sur le CDD d’usage, Marly J., «Le législateur au secours du CDD dans le sport professionnel. À propos de la loi n° du 27 nov. », Dr. sociétés , p. ; Jacotot D., «Le droit du travail à l’épreuve de la loi relative aux sportifs professionnels et de haut niveau», JCP S , ; Rabu G., «Le nouveau contrat de travail des sportifs et entraîneurs..